Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Forestar — dénomination commerciale de Joël Yernault, entreprise individuelle (personne physique) Chau. d'Ecaussinnes 160 — 7090 Braine-le-Comte, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 0806.685.256 Numéro de TVA : BE 0806.685.256 Téléphone : +32 67 83 07 06 Email : [email protected]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site forestar.be ou en magasin. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse). Forestar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande n'est définitive qu'après confirmation par Forestar et réception du paiement intégral. Forestar se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants :

• Bancontact
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire (pour les commandes professionnelles sur devis)

Article 6 — Livraison et retrait

Retrait en magasin (Click & Collect)

Les produits commandés en ligne peuvent être retirés gratuitement en magasin à Braine-le-Comte, aux horaires d'ouverture.

Livraison

La livraison est possible en Belgique. Les frais et délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Forestar s'efforce de respecter les délais annoncés, sans toutefois que ceux-ci ne constituent un engagement ferme.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit (ou du dernier produit d'une commande livrée en plusieurs fois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous notifier votre décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : email à [email protected], courrier à l'adresse ci-dessus, ou formulaire type de rétractation.

État du produit — Vous pouvez manipuler et essayer le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation qui résulterait de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le renvoi dans l'emballage d'origine facilite le traitement mais n'est pas une condition de la rétractation.

Renvoi et remboursement — Le produit doit nous être renvoyé ou rapporté au plus tard 14 jours après la notification. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf retour en magasin (gratuit) ou produit défectueux. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, frais de livraison standard aller compris, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la reprise du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique :

• Les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon vos spécifications (y compris les pièces ou longueurs coupées à la demande)
• Les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (huiles, lubrifiants et consommables entamés)

Article 8 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément au livre VI du Code de droit économique. Elle est gratuite et s'ajoute, sans la remplacer, à toute garantie commerciale éventuellement offerte par le fabricant.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais ; si aucune de ces solutions n'est possible, est disproportionnée, ou n'est pas mise en œuvre dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution de la vente avec remboursement. Tout défaut apparu dans l'année qui suit la livraison est présumé exister au moment de celle-ci.

La garantie légale ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, ni ceux résultant d'un entretien inadéquat.

Pour les biens d'occasion, la durée de garantie peut être réduite à un an moyennant accord exprès, mentionné sur la fiche du produit et sur la facture.

Article 9 — Responsabilité

Forestar ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Cette limitation ne s'applique ni en cas de dol ou de faute lourde de Forestar ou de ses préposés, ni en cas de décès ou de dommage corporel, ni lorsque la loi impose une responsabilité sans pouvoir y déroger (notamment la garantie légale de conformité et la responsabilité du fait des produits défectueux). Elle ne réduit en rien les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 10 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [email protected] : la plupart des situations se règlent directement. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie) :

Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1 — 1000 Bruxelles [email protected] — https://mediationconsommateur.be

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a cessé ses activités le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.

Tribunaux compétents — Pour un client consommateur, la compétence territoriale est celle que déterminent le Code judiciaire et le droit européen : le consommateur peut notamment saisir le tribunal de son propre domicile, et ne peut être attrait que devant celui-ci. Pour les clients professionnels, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, sont seuls compétents.